Entreprises et Sociétés
Le notaires offre des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Il aborde le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet de l'entrepreneur, constitution de société, gestion juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, fusion, scission et d'une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.
Mariage et entreprise : quel régime matrimonial choisir ?
Le régime matrimonial est un ensemble de règles juridiques qui gouvernent les rapports financiers entre les époux et déterminent les pouvoirs de chacun sur les biens...
Loi pour l'initiative économique : rendez votre logement insaisissable !
La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a pour objectifs de faciliter la création, le financement et la transmission des entreprises...